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Paper: Sous-traitance et accidents. Exploitation de la base de données EPICEA de l INRS
Author(s) and Affiliation(s):
Corinne Grusenmeyer. Institut National de Recherche et de Sécurité. France
Session : 1. Protecting vulnerable workers (1/2)
Day/Time: Friday at 10:30
Room: Ballroom, 2nd Floor
Objectives:

La sous-traitance constitue une pratique économique ancienne, qui a connu un développement important. Pourtant, son ampleur et ses conséquences en termes de santé et sécurité restent difficiles à estimer. Cette étude visait, grâce à l'exploitation d'une base de données d'accidents du travail (EPICEA), à identifier les accidents liés à la sous-traitance et à les caractériser. Ces analyses, qui s'inscrivent dans une réflexion plus large de l'INRS sur le sujet, feront l'objet de cette communication.

Methods:

De première analyses visaient à identifier et caractériser les accidents liés à la sous-traitance dans la base (EPICEA est une base de données française d'accidents du travail, constituée grâce au travail d'enquête après accident par les CRAM) : présélection des dossiers d'accident sur la base de mots-clés ; examen des dossiers selon des règles d'identification de ces accidents ; caractérisation des accidents retenus sur différentes dimensions (type de sous-traitance, victime…).
Des analyses plus cliniques avaient pour objectif d'identifier des "types" d'accidents liés à la sous-traitance, en fonction des facteurs ayant contribué à leur survenue. Les dossiers retenus ont fait l'objet d'une catégorisation centrée, non pas sur l'ensemble des facteurs ayant contribué au processus accidentel, mais sur ceux relevant de l'organisation des interactions entre entreprises utilisatrice et extérieure. Tous les dossiers répertoriés pour l'année 2002 ont été considérés, quel que soit le secteur d'activité ou la gravité des accidents.

Results:

79 accidents (11,7% des 676 dossiers) ont été considérés liés à la sous-traitance.
Les sous-traitants sont les principales victimes des accidents. Toutefois, les personnels de l'entreprise utilisatrice constituent les victimes de près d'un accident sur six. Trois types d'accidents ont été identifiés, selon que les fragilités du système entreprises utilisatrice/extérieure relèvent de :
- l'organisation de la sécurité relative à la prestation ou de l'opération elle-même ;
- l'organisation des relations d'interdépendance entre les activités successives des personnels des deux entreprises ;
- l'organisation de la concomitance des activités des uns et des autres (communauté de temps et lieu).

Conclusions:

Ces résultats tendent à confirmer la criticité des situations de sous-traitance évoquée dans la littérature. Ils soulignent que la problématique "sécurité et sous-traitance" ne se limite pas à la question de la sécurité des personnels extérieurs lors d'interventions dans l'établissement de l'entreprise utilisatrice. La sécurité des personnels de l'entreprise utilisatrice sur leur propre site et celle des personnels sous-traitants en dehors de l'établissement de l'entreprise utilisatrice sont également concernées. C'est ainsi la question de l'organisation des interactions entre ces entreprises, ou celle des "entreprises en réseau", et de leurs relations avec la sécurité que cette problématique soulève.

References:

Doniol-Shaw, G. (2001). Travail en sous-traitance. Un risque d'exclusion, sanitaire et social. Santé et Travail, 37, 26-28.
Héry, M. (2009). La sous-traitance interne. EDP Sciences, Les Ulis, 377 p.
Mazoyer, M.A. (2006). Entreprises en réseau, la fuite en avant ? Compte rendu du petit déjeuner du Centre de Sociologie des Organisations, 16 mai 2006, Paris, 5 p.
Seillan, H., Morvan, J. (2005). Risques de la sous-traitance. Les Cahiers de Préventique, 4, 2ème édition, Bordeaux, 135 p.