Toronto • May 28-29, 2010 • Student Day and Workshops: May 27
Program > Friday > 13:30 > Session 4. Economic incentives and regulatory standards in occupation health protection
Paper: Trente ans après l’adoption de la Loi québécoise sur la santé et la sécurité du travail : une contribution de la recherche à un bilan et à des perspectives
Author(s) and Affiliation(s):
Geneviève Baril-Gingras, Département des relations industrielles, Université Laval
Sylvie Montreuil, Département des relations industrielles, Université Laval
Pierre-Sébastien Fournier, Département de management, Université Laval
Day/Time: Friday at 13:30
Room: Ballroom, 2nd Floor
Objectives:
La loi québécoise sur la santé et la sécurité du travail (LSST) a été adoptée il y a trente ans. Certains des mécanismes prévus ne s’appliquent encore que dans certains secteurs d’activité. Que dit la recherche sur sa portée et ses limites, en particulier face aux changements du travail et de l’emploi? Que dit la recherche sur ces changements? Quelles sont les réponses apportées dans d’autres pays industrialisés? Des chercheur-e-s se sont regroupés pour répondre à ces questions.
Methods:
La démarche visait à réunir les connaissances pour répondre à ces questions. Une vingtaine de chercheur-e-s en SST de disciplines variées, surtout de l’Université Laval, ont été invité-e-s à contribuer à la réflexion. La démarche a comporté trois étapes :
1) l’analyse des travaux de recherche des participant-e-s, couvrant notamment: l’intervention en SST et en ergonomie, la santé psychologique au travail, la gestion et la réadaptation ;
2) a) un relevé des études sur les effets de mécanismes de la LSST; b) des revues systématiques (dont celles de l’IWH) sur les mécanismes réglementaires, les systèmes de gestion, la prévention des TMS et en santé psychologique, etc. c) l’évolution du travail, de l’emploi et de la SST, et les problématiques émergentes d) les législations en SST au Canada, en Europe et en Australie.
3) Deux rencontres ont été organisées et des commentaires écrits sur deux versions du document ont été recueillis.
Results:
Les mécanismes prévus (programmes de prévention (PP), de santé spécifique à l’établissement (PSSE), comité de SST (CSS), représentant à la prévention (RP)) ont eu des effets positifs sur la prévention et la réduction des lésions. Les principales lacunes : 1) la loi ne couvre pas tous les secteurs de l’économie ; 2) les secteurs à prédominance féminine, les petits établissements et les travailleurs atypiques sont négligés ; 3) l’intégration de la prévention à la conception et aux changements est faible ; 4) les ressources sont insuffisantes pour appuyer la prévention; 5) les TMS et la santé psychologique sont peu traités.
Conclusions:
Un mémoire à la CSST propose de :
1) Organiser la prévention de manière systématique : extension, à tous les secteurs, des quatre mécanismes précités, disposition pour mieux couvrir les petits établissements ;
2) Redynamiser la prévention : obligations claires pour la direction; formation ; mandat élargi pour les CSS et RP ; intégration de la prévention à la conception et aux changements ; ressources accrues de contrôle et de soutien.
3) Prendre en compte les changements du travail et de l’emploi : couverture des travailleurs atypiques, réglementation pour prévenir les troubles musculosquelettiques et agir en santé psychologique au travail.
